samedi 6 décembre 2014

Suite au Conseil Municipal du 3 Décembre, Communiqué de Thaon Bleu Marine

Ce 3 Décembre nous avons assisté à la dernière réunion de l’année de la « chambre d’enregistrement » faussement appelée Conseil Municipal par Monsieur le Maire et sa majorité.

Tout d’abord, en préambule, Dominique Momon, à rejeté la motion de l’Association des Maires Ruraux de France, que nous avions présentée, tendant à soutenir le Conseil Général, ses agents et ses missions, tous promis à la disparition à l’horizon 2020.

Faisant allusion à la parole de Manuel Valls qui dit que « peut-être » cette structure va « éventuellement » subsister, Dominique Momon qui a fait liste commune avec la gauche socialiste pour assurer sa réélection, a certes donné des gages à son aile gauche, mais pas à l’avenir du Conseil Général en refusant ne serait ce que de débattre de cette motion avec courage.

Puis vint à la rescousse le fameux article 19 du règlement intérieur du Conseil Municipal. Article fourre tout pour museler le débat dans cette assemblée, puisqu’il y a toujours une raison dans cet article pour jeter aux orties un souhait des minorités. L’argument de ce jour était qu’il n’y a pas urgence et que le problème n’est pas important. Là aussi les agents du Conseil Général apprécieront l’empressement à leur égard de Monsieur le Maire de Thaon les Vosges. L’Association des Maires Ruraux de France et ses adhérents vosgiens pourront le mesurer également.

Ensuite un long monologue sans saveur s’en suivit. Quel dommage, car quand on a un sujet à cœur comme l’a faussement dit Dominique Momon, on n’a pas besoin d’un texte rédigé par quelque conseiller d’un cabinet d’ici ou d’ailleurs, mais on parle sans note avec son cœur et ses « tripes », surtout que comme vous nous l’avez souvent rappelé vous n’êtes pas élu d’hier. Et dans ce cas, oui nous croirons à votre sincérité, Monsieur le Maire.

Ensuite vint une présentation argumentée concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme, par Elodie VELSIN, déléguée du Bureau d’Etudes Espaces et Territoires. Cependant on peut distinguer l’omniprésence du « grand frère » d’Epinal sur les décisions futures à prendre en ce sens dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale dont Michel Heinrich est aussi le Président.

Enfin, la séance de la « chambre d’enregistrement repris son cours avec la litanie des nominations autoproclamées et convenues d’avance dans les différents Conseils d’Administration sans que,  bien entendu, les minorités soient représentées.

Nous avons toujours en mémoire que Monsieur le Maire conduisait une liste intitulée « Vivre Ensemble ». Nous avons compris depuis bien longtemps que cela voulait dire en réalité « Vivre ensemble dans une consanguinité de pensée et de rejet de celles et ceux qui ne pensent pas comme nous ». Un peu long comme slogan, mais les thaonnaises et thaonnais qui ne pensent pas comme le voudrait Monsieur le Maire et son équipe l’ont, comme nous, compris depuis bien longtemps.

Enfin nous nous sommes quittés à la fin de ce « soviet suprême » heureusement libres puisque le délit d’opinion n’est pas encore réprimé dans notre bonne ville de Thaon les Vosges. Il est juste traité avec un profond mépris.

Comme le disait Montesquieu : « La plupart des mépris ne valent que des mépris ».

Pour Thaon Bleu Marine,
Dominique Thomas & les conseillers FN Jordan Grosse-Cruciani et Stéphane Perry

mardi 18 novembre 2014

Commémoration du 11 novembre 1918 à Thaon les Vosges

Il y a cent ans commençait une guerre dont nous sommes les dernières générations à avoir entendu le récit par ceux qui l’ont vécue. Durant cette guerre, 27% des hommes de 18 à 27 ans sont morts. Chaque famille a été touchée par ce conflit ou tant de nos compatriotes sont partis au front pour aller reprendre l’Alsace et la Lorraine et venger notre pays de l’affront de 1870.
Etre présents ce 11 novembre devant notre Monument aux Morts, sur la bien nommée Place Verdun, c’est pour nous montrer le respect que nous devons à ces hommes qui ont combattu pour conserver leurs institutions, leurs coutumes et leurs lois, en allant au bout de la souffrance, du courage et du sacrifice.
Commémorer c’est faire de l’éducation civique, de la pédagogie citoyenne. L’histoire de notre pays est le ciment de son unité. La présence nombreuse de la population thaonnaise ainsi que de très nombreux enfants est encourageante.
Le 11 novembre c’est le souvenir de l’immense souffrance de nos grands-parents qui ont été envoyés par milliers pour conquérir des morceaux de collines, des lopins de terre défigurés, des bouts de paysage.
Un jour par an n’est pas de trop pour faire vivre un tel souvenir. Ce jour, c’est celui qui montre que pendant quatre ans, au-delà de leur divisions, les français ont montré au monde entier qu’unis nous sommes invincibles.
Dominique Thomas, SD adjoint
Stéphane Perry, Pascal Sobczak, Claude Euvrard
 
 

dimanche 16 novembre 2014

Vidéo : Conférence de presse de la Minorité Thaonnaise

Conférence de Presse de la Minorité Thaonnaise (FN et Thaon en action) de 1h le Samedi 08/11 avec quelques minutes reprises dans l'Hebdo de Vosges TV.
 
 
 

mercredi 5 novembre 2014

Presse : Après le Conseil Municipal, Thaon Bleu Marine Communique


Salon des Collectionneurs

Ce Dimanche 2 Novembre, 4 frontistes sont allés au Salon des collectionneurs de Thaon à l'invitation de la Société des Fêtes. Cet évènement incontournable réunit chaque années des passionnés d'Histoire, de monnaies, de livres, de cartes ... Une belle journée enrichissante.
 
Jordan Grosse-Cruciani
Dominique Thomas
Stéphane Perry
Conseillers Municipaux Thaon Bleu Marine
 
Pascal Sobzcak
Adhérent
 
 
Quelques achats :
A noter que tous nos élus ont acheté une carte historique de Thaon

 

dimanche 26 octobre 2014

Notre réaction suite au Conseil Municipal du 15 Octobre

Conseil Municipal du Mercredi 15 Octobre à Thaon
 
Lors de ce Conseil Municipal assez chargé, notre liste est intervenue sur pratiquement tous les points à l'ordre du jour.
 
Lors de l'adoption du procès-verbal précédent, il a été demandé par Dominique Thomas un renvoi de page pour éviter de laisser penser que le FN aurait voté contre les subventions associatives (au contraire, nous avons soutenu les associations mais voté Contre uniquement sur celle des Familles de détenus).
 
Pour répondre au précédent Conseil, Jordan Grosse-Cruciani a rappelé une délibération du 26 mars 2009 sur l'indemnité des élus municipaux rappelant qu'à l'époque dans les adjoints 3 femmes étaient payées moins que les hommes (600,39€/mois contre 712,97€ pour 3 hommes et une seule femme) contrairement aux propos affirmant qu'il avait tort sur ce sujet.
 
Sur la délégation sur l'eau, Jordan Grosse-Cruciani a fait part de quelques observations et questions dont plusieurs sont restées sans réponses par le Maire (nous espérons que nous aurons les informations au prochain conseil comme indiqué).
 
Monsieur Le Maire a été interrogé sur le baisse du rendement du réseau de distribution de 81,2% en 2009 à 74,1% en 2013 ou sur les raisons de la hausse des factures aux ménages. Veolia dans sa délégation entend aussi inclure ses frais généraux et centraux et nous nous interrogeons sur ce système demandant, par exemple, pourquoi le taux d'impôt sur les sociétés est compris dedans à 33,33% (alors qu'on sait que bien souvent les multinationales ne payent pas à ce niveau là) et pourquoi Véolia ne compte pas rétrocéder les réductions dont elle a bénéficié avec le Crédit d'impôt compétitivité (CICE).
 
De plus, nous nous interrogeons sur la hausse des frais de personnels passant de 23165 à 174929 (s'agit il là aussi du coût communal, national, en Millions €?) entre 2012-2013 et de la hausse des autres dépenses qui explosent (locaux, télécoms, véhicules …) pendant que les investissements chutent de 188447 à 142075 (-25%). Cela est d'autant plus étonnant que nationalement le groupe prévoit 700 départs dans la branche eau.
 
Sur les représentants de la collectivité au Comité technique (CHSCT), nous nous sommes prononcés contre et Dominique Thomas, ancien syndicaliste, a expliqué les raisons de notre vote par le fait qu'il y a une atteinte à la possibilité des salariés de faire valoir leur avis puisque le maire s'octroie la voix prépondérante en cas d'égalité.
 
Sur le service civique, nous approuvons le principe mettant en garde que celui-ci est utile pour des étudiants mais pas dans le cadre d'emplois partiels car le salaire est dérisoire (400-500€/mois). De plus, nous aurions aimé savoir dans quels domaines la mairie compte les affecter et si des formations sont prévues (Il ne s'agissait là en fait que de valider le principe de ce service mais nous resterons vigilants par la suite sur son application).
 
M Stéphane Perry interpella le Maire par une proposition demandant s'il était possible, dans le cadre du contrat de renouvellement des costumes de l'Harmonie, d'y associer la section Bac Pro métiers de la mode qui ont récemment dévoilé leur savoir-faire. Malheureusement, le devis était déjà parti, dommage que le Conseil ne serve que de chambre d'enregistrement …
 
Jordan Grosse-Cruciani a aussi déposé 2 amendements dans le cadre des dénominations de rues nouvelles. Il proposait que la voirie longeant le canal de la BTT soit nommé Rue Jacques-Christophe Dieterlen en hommage à cet homme qui fut co-directeur de la BTT en même qu'Armand Lederlin (refusée, notre idée est retenue éventuellement pour la suite). D'autre part, et sans logique partisane, nous souhaitions donner à la voirie de contournement de la Zone Inova 3000, le nom de Rue Raymond Degemard pour son implication dans le développement de cette zone. Monsieur le Maire préférant, lui, donner son nom à une allée de Port et Plages...
 
Nous nous sommes aussi abstenu sur la dénomination du bâtiment des Soeurs Bernadette appelée « L'arche des Bernadette » (ce nom est-il prémonitoire?)
 
Enfin, nous nous sommes abstenus sur la motion de l'AMF (cf autre communiqué) mais nous avons voté pour quand cela était dans l'intérêt des Thaonnais. A titre d'exemple : remboursement de la part communale de la taxe d'aménagement, baisse de la redevance d'assainissement, subventions à l'Harmonie ou au Souvenir Français ou rachat des sirènes du Réseau National d'Alerte...
 
 
Pour Thaon Bleu Marine,
Jordan Grosse-Cruciani
Conseiller Municipal de Thaon les Vosges - FN/RBM
 
 

dimanche 12 octobre 2014

Texte pour Ligne Directe d'Octobre 2014

Texte du Groupe Thaon Bleu Marine-FN dans le Journal Municipal
 
Une fois de plus Dominique Momon, comme nous l’avions dénoncé l’an dernier, n’a pas souhaité faire participer notre ville à la journée nationale d’hommage aux harkis le 25 septembre dernier oubliant qu’entre son choix du 19 mars et la fin des hostilités, il y eu plus de morts qu’en 8 ans de guerre. Cela aurait mérité un moment de recueillement pour ces hommes qui avaient fait le choix de la France comme patrie.
 
Un site internet a révélé, données de la gendarmerie à l’appui, les chiffres effrayants de la délinquance dans notre commune et il serait temps de ne plus nier l’évidence. L’augmentation du budget sécurité que nous avions demandé pendant notre campagne en est un timide début et nous exigeons un renforcement de la police municipale et de ses moyens. 

Il est impératif de protéger les plus vulnérables d’entre nous en agissant de façon concrète car comme disait Henri Laborit : "Confronté à une épreuve l’homme à 3 solutions : combattre, ne rien faire, fuir". Le FN, lui, choisit de se battre.

lundi 6 octobre 2014

Collage sur Thaon

Ce Mercredi 1 Octobre, une équipe de frontistes est allée coller sur la commune de Thaon-les-Vosges nos affiches.
 
Stéphane Perry
Pascal Sobzcak
Patricia Perry
 


 

samedi 13 septembre 2014

Texte Municipal de Septembre 2014

A Paraître dans Ligne Directe de Septembre, Journal Municipal
 
Tribune de Thaon Bleu Marine
 
Une nouvelle rentrée commence à Thaon et avec elle, la mise en place de la réforme absurde des rythmes scolaires.
La Municipalité avait la possibilité de choisir les activités à proposer à nos jeunes et les parents auront la joie de découvrir un 1er programme plutôt léger de « loisirs » en tout genre (origami, magie...) plutôt que, comme nous le proposions, des activités pour palier aux lacunes de notre système scolaire (cours de langues, découverte du patrimoine, aide aux devoirs..).
 
Rien d'étonnant pourtant puisque la Majorité refuse de prendre en compte les remarques de l'opposition comme lorsque nous avions déposé 13 amendements sur le règlement intérieur pour faire vivre la démocratie. Ils furent tous balayés, sans analyse, par simple sectarisme de notre Maire...
 
Malheureusement, force est de constater qu'à Thaon, nous naviguons sans cap : bâtiment surdimensionné et coûteux des Soeurs Bernadette (8M€!), Port et Plage ou encore supérette de l'Europe au point mort et emprunt prévus.
 
Pour Thaon Bleu Marine,
Jordan Grosse-Cruciani
 
 

dimanche 31 août 2014

Rythmes scolaires à Thaon : copie à revoir

Courant Août, les parents d'élèves de Thaon-les-Vosges se sont vus remettre par la mairie un petit livret sur les futures activités dans le cadre de la réforme absurde des rythmes scolaires. Elle impactera directement les budgets municipaux déjà contraints mais aussi les familles qui devront s'organiser. De plus, elle ne résout en rien les problèmes dont souffre notre système scolaire qui ne réussit plus à assurer aux générations actuelles les mêmes chances dans leur vie future que les générations précédentes.
 
Concernant cette réforme sur notre commune, les parents doivent inscrire les enfants dans les activités pour la période allant de septembre à mi-octobre (activités décidées et organisées par les Municipalités rappelons-le). 
 
Quant on regarde de plus près la liste des 14 premières activités proposées, on ne peut que déplorer l'emprise du « pédagogisme » sur le choix des programmes. L'école doit en effet être le lieu de transmission des savoirs avant tout et il aurait été de bon ton que la municipalité puisse palier aux lacunes de notre système scolaire comme nous le proposions. 
 
Ainsi, des cours de soutien scolaire aux élèves en difficultés auraient été les bienvenus, l'apprentissage de langues étrangères (car c'est dès le plus jeune âge qu'on assimile plus facilement le langage), la mise à niveau en mathématiques ou en Français ou encore la découverte de notre histoire et de notre patrimoine sont des pistes intéressantes pour la suite. Espérons que nous serons entendus …
 
Au lieu de cela, Dominique Momon et sa municipalité organisent toute une série de « loisirs récréatifs » qui ne correspondent pas aux besoins des enfants pour appréhender le monde même si certains sont évidemment utiles aussi (informatique par exemple). 
Ainsi, les parents pourront choisir d'inscrire leur enfant dans des cours d'origami, dans des cours de magie ou de la fabrication d'objets. Activités certes divertissantes mais qui peuvent être réalisées en dehors du temps scolaire dont la priorité serait plutôt de former nos jeunes afin d'acquérir des bases solides.
 
Pour les activités sportives, seule la pratique du basket-ball est proposée alors que la mairie s'était engagée à ce que les associations sportives bénéficiant de subventions municipales participent de ces rythmes scolaires. La encore, un effort aurait pu être fait pour ouvrir à d'autres sports.
 
La première période allant jusqu'en décembre, nous espérons que la municipalité saura aménager sa copie au mieux pour la suivante et nous resterons attentifs aux programmes pour le bien-être des familles.
 
Jordan Grosse-Cruciani
Conseiller Municipal de Thaon les Vosges
 
 
 

jeudi 21 août 2014

Commémoration du Centenaire et 70ème Anniversaire de la Libération

L'équipe de Thaon Bleu Marine vous transmet cette invitation et nous vous invitons à être présent le 14 Septembre à 11h devant le monument aux morts et à participer à cette journée de clôture.
 
 

mardi 29 juillet 2014

Jury des Maisons et Balcons Fleuris

Ce Mercredi 23 Juillet, Jordan Grosse-Cruciani, Conseiller Municipal et membre de la commission environnement est allé participer au jury des Maisons et Balcons fleuris de notre commune.
 
Pendant une journée, nous avons sillonné Thaon sous la direction de Martine Bisson, adjointe au Maire, et avec de nombreux membres du jury (élus, services techniques de la ville, associatif et une enfant) afin de noter selon 3 critères : variétés, propreté et esthétique. Un moment convivial.
Les prix seront décernés en Octobre/Novembre.
 
 
 

lundi 21 juillet 2014

Courrier au Maire pour les comptes-rendus d'organismes

Thaon-les-Vosges, le 05 Juillet 2014

M GROSSE-CRUCIANI Jordan
18, avenue des fusillés
88150 Thaon les Vosges
M le Maire de Thaon les Vosges
6, avenue des fusillés
88150 Thaon les Vosges

Objet : Comptes rendus de réunions d’organismes

Monsieur le Maire,

Suite à la désignation de représentants de notre commune au sein des structures suivantes :
  • Conseil d’administration du collège Elsa Triolet
  • Conseil d’administration LEP Emile Gallé
  • Conseil d’administration Hôpital Emile Durckheim
  • Conseil d’administration Hôpital de Châtel sur Moselle
  • Association Centre Social Arts et Loisirs
  • Association Société des Fêtes
  • Association de jumelage
  • Association de l’ACATE
  • Association Harmonie Municipale
  • Association Jardins de Cocagne
L’opposition n’étant pas représentée dans une seule de ses structures, je vous demande que me soient transmis, à titre d’information, les dates de réunions et tous les comptes rendus de celles-ci pour les instances citées précédemment.
Je souhaiterais aussi obtenir le compte-rendu concernant la Commission communale des impôts directs.
D’autre part, je souhaite aussi qu’un rapport d’activité soit établi par le correspondant de défense et qu’il me soit transmis.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma parfaite considération,

Jordan Grosse-Cruciani
Président de Thaon Bleu Marine
Conseiller Municipal de Thaon les Vosges
 
 

Courrier au Maire pour la mise à disposition d'un local Municipal

Thaon-les-Vosges, le 05 Juillet 2014


M GROSSE-CRUCIANI Jordan
18, avenue des fusillés
88150 Thaon les Vosges

M le Maire de Thaon les Vosges
6, avenue des fusillés
88150 Thaon les Vosges


Objet : Mise à disposition d’un local municipal


Monsieur le Maire,

Comme le précise l’article 27 de notre règlement intérieur sur la mise à disposition d’un local, nous souhaiterions utiliser pour le groupe Thaon Bleu Marine cette possibilité qui nous est offerte et je vous prie de mettre un local à disposition pour notre liste.

En effet, comme le dit le règlement et le Code général des collectivités territoriales « les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais d’un prêt d’un local commun » (art L.2121-27 CGCT).

Le règlement intérieur de notre commune ajoute « qu’il est satisfait à toute demande de mise à disposition d’un local commun émise par des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans un délai de 4 mois ».

A cet effet, nous vous envoyons le présent courrier afin de satisfaire à ces dispositions.

Je vous remercie par avance,

Cordialement,


Jordan Grosse-Cruciani
Président de Thaon Bleu Marine
Conseiller Municipal de Thaon les Vosges
 
 
Photo de la permanence Départementale FN
 
 

Conseil Municipal du 15 Juillet : Délégués Sénatoriaux

Pour information supplémentaire (que cela soit vu dans Vosges Matin ou l'Echo des Vosges), l'erreur n'est pas uniquement celle du FN. La Liste de la Majorité Municipale s'était aussi trompée sur la présentation de sa liste (suppléants/titulaires) et évidemment, il n'y aurait pas eu ce recours si la Direction des Services Municipaux après les demandes de notre liste nous avait prévenu de l'impossibilité de déposer des listes comme cela or elles firent validées la 1ère fois.
Cela va mieux en le disant évidemment ...
 
EV 17/07/14

Communiqué sur le Conseil Municipal du 24 Juin 2014

Lors de ce Conseil, outre le point consacré au règlement intérieur qui fit l'objet d'un communiqué ultérieur particulier pour témoigner du manque de « démocratie », l'ordre du jour était consacré à divers points tels que les rythmes scolaires ou les Finances communales.
 
Premièrement, sur le personnel communal ou la vente de bois, notre liste a évidemment voté pour ces points qui ne demandent aucune remarque.
 
Pour les rythmes scolaires, nous nous permettrons de juger du programme de la Municipalité après les premiers essais à la rentrée prochaine même si nous rappelons notre opposition à cette réforme nationale totalement inutile et coûteuse. Evidemment, comme proposé dans notre projet de campagne Municipale, nous aimerions que cela permette aux écoles de proposer des activités pour palier aux carences de l'éducation nationale (cours d'Histoire, soutien scolaire, Langues ….) et non pas uniquement des temps de jeux supplémentaires et bien évidemment en concertation avec les enseignants, les parents d'élèves et les associations.
 
Sur la Motion de soutien à Vandières, notre liste par M Thomas avait déposé un amendement visant à retirer ce point de l'ordre du jour car n'ayant pas trait à l'intérêt local et cela fut refusé par la Majorité Municipale.
 
Nous nous sommes évidemment opposés à cette Motion en rappelant que la Gare de Vandières aurait du être construite dès le début et non maintenant alors que nous disposons déjà d'une gare Lorraine TGV à Louvigny. Sur la base d'un rapport de la Cour des Comptes de février 2013 qui propose un ajournement de la construction de la gare d'interconnexion à Vandières, notre groupe a rappelé le coût total de ce projet : déjà 63 Millions € pour Louvigny (qu'il faudra reconvertir) et au total plus de 156 Millions € payés par les contribuables Lorrains (et Thaonnais donc) pour deux gares distantes de 20km … Nous souhaitons aussi donc « la suspension des travaux jusqu'au moment où l'évolution du trafic assurera la rentabilité socio-économique du projet » car en ces temps de crise, il y a d'autres priorités.
 
Ensuite, sur les Comptes administratifs 2013 Ville, Eau et Assainissement, notre groupe s'est prononcé Contre. Comme à l'habitude, nous ne cautionnons pas la gestion actuelle de la Municipalité (emprunts, investissements comme Port et Plage ou les Soeurs Bernadette ou encore les taxes sur l'eau) et nous avons posé diverses questions sur des points de comptabilité (fêtes et cérémonies, rémunérations des personnels, communication, …) remarquant parfois un absenteisme important des personnels.
 
Enfin, nous avons posé 2 questions. La première pour la poursuite de l'embellissement des conteneurs de déchets ménagers et la seconde, sur le déplacement du Patrimoine Thaonnais et ses modalités au bâtiment des Soeurs Bernadette rappelant au passage notre opposition à cette idée préférant le cadre historique de La Rotonde pour cette association.
 
Pour Thaon Bleu Marine,
Jordan Grosse-Cruciani
 
 

lundi 14 juillet 2014

Agenda de Juillet a Decembre 2014

Plus d'infos aussi sur l'agenda de Jordan Grosse-Cruciani : 
 
SP : Stéphane Perry / DT : Dominique Thomas / JG : Jordan Grosse Cruciani / T : Tous + autres
 
Samedi 13 Décembre
Inauguration de l'Arche des Bernadette (DT, SP)
 
Mercredi 10 Décembre
Conseil Municipal de Thaon (T)
 
Samedi 6 Décembre
Fête de la Sainte Barbe (DT, SP)
 
Dimanche 30 Novembre
Défilé de la Saint Nicolas (SP)
 
Mardi 11 Novembre
 
Samedi 8 Novembre
18h : Vernissage des artistes amateurs
 
Dimanche 2 Novembre
Salon des Collectionneurs (T)
 
Mercredi 15 Octobre
Conseil Municipal (T)
 
Mercredi 1er Octobre
 
Mercredi 24 Septembre
 
 
Dimanche 14 Septembre
 
Samedi 30 Aout
- Visite des installations de l'agglomération par les élus (DT, SP)
- Fête de rentrée du FN à Brachay (JG)
 
Vendredi 29 Aout (T)
19h30 : Repas Patriote FN
17h : Réunion de Thaon Bleu Marine et pot de rentrée

Samedi 23 et Dimanche 24 Aout (T)
Fête Patronale et Vide-grenier
 
Mercredi 23 Juillet
Jury de la Ville des Maisons et Balcons Fleuris (JG)
 
Samedi 19 Juillet
Repas Patriote FN

Mardi 15 Juillet
Conseil Municipal de Thaon (T)

Lundi 14 Juillet
Défilé et cérémonies de la Fête Nationale (DT, SP)

Jeudi 3 Juillet
Tractage sur le Marché de Thaon

dimanche 6 juillet 2014

Communiqué sur le Conseil Municipal : Au Secours Voltaire !!!

Conseil Municipal du 24 Juin 2014
Communiqué de Thaon Bleu Marine sur le règlement intérieur
 
AU SECOURS VOLTAIRE !
 
« Je ne partage pas vos idées mais je ferais tout pour que vous puissiez les défendre » telle était la philosophie de Voltaire, philosophie que moi-même et notre mouvement tentons d’appliquer là où nous le pouvons. Cet adage pourtant ne semble pas convenir à M le Maire de Thaon, Dominique Momon ; ainsi qu’aux membres de sa Majorité, qui ont refusé tous les amendements déposés par notre liste concernant le règlement intérieur.
 Quand M Momon parle d’obstructions, nous lui opposons démocratie, liberté d’expression mais aussi propositions. Nos amendements municipaux qui se basaient sur les règlements intérieurs d’autres communes ou par des recommandations d’associations d’élus d’oppositions (comme l’AELO pourtant opposée au FN) ont tous été balayés d’un revers de main avec, à chaque fois, des arguments pour le moins fumeux.
Monsieur le Maire et sa Majorité refuseront alors d’inclure par exemple :
-          L’annonce de la date des conseils Municipaux suivants à chaque conseil comme cela se fait à Epinal par exemple
-          L’allongement de la durée des questions orales en fin de séance
-          Des délais raisonnables pour le dépôt des amendements municipaux
-          Le recours au référendum local
-          Le droit pour les 2 oppositions de disposer de plus de texte dans les tribunes politiques du journal Ligne Directe
-          Le refus d’annuler le contrôle des contenus des publications des élus d’oppositions
-          Le refus de voir figurer sur le site internet de la ville un onglet consacré aux tribunes des élus
 Ces propositions ne sont ni politiques, ni polémiques pourtant mais comme Dominique Thomas, élu FN,  l’a déclaré « l’opposition systématique dont on nous accuse a changé de camp ».
Mieux encore, un amendement que nous avions déposé sur les suspensions de séance a été refusé par la Majorité afin de présenter quelques minutes plus tard un contre-amendement qui disait …. exactement la même chose que le nôtre dans des termes différents… Démocratie quand tu nous tiens !
Nous tenons également à disposition le règlement intérieur de la ville de Rambervillers qui est un exemple en matière d’expression et nos élus Thaonnais feraient bien de s’en inspirer.
Pour conclure, Gandhi disait « la démocratie devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu’au plus fort ». Force est de constater qu’à Thaon, ce n’est malheureusement toujours pas le cas…
Pour Thaon Bleu Marine,
Jordan Grosse-Cruciani


 
 
 
 

13 amendements déposés sur le réglement intérieur

Lors du Conseil Municipal de Thaon du 24/06/14, notre liste Thaon Bleu Marine a déposé 13 amendements sur le règlement intérieur, tous refusés par la Majorité Municipale ! Bel exemple de démocratie et de droits de l'opposition.
Vous les trouverez ci-dessous,
 
Jordan Grosse-Cruciani
 
Amendement n°1 présenté par la liste « Thaon Bleu Marine »

Règlement Intérieur – Article 2 Convocations
Texte de l'amendement
Il est proposé de rajouter ainsi à la fin de cet article :
« A chaque Conseil Municipal, le Maire annoncera, au minimum, la date du conseil suivant ».
Exposé des motifs
Comme il est le cas dans beaucoup de collectivités locales dont de nombreuses municipalités, nous proposons que le Maire annonce, au minimum, à chaque conseil municipal, la date du conseil suivant.
Cette mesure aussi proposée par l'AELO (association des élus locaux d'opposition) permet aux conseillers municipaux dans leur ensemble de mieux s'organiser notamment par rapport à leur vie professionnelle et personnelle. Cela permet de réduire de ce fait le taux d'absentéisme dans les assemblées locales.
 
Amendement n°2 présenté par la liste « Thaon Bleu Marine 

Règlement Intérieur – Article 4 accès aux dossiers
Texte de l'amendement
Pour la délibération concernant un contrat de service public, nous proposons :
« (...) être consulté à la mairie par tout conseiller municipal durant les 7 jours précédant la séance du Conseil Municipal (...)»
Exposés des motifs
Il est proposé de modifier les délais concernant les demandes de consultations de documents afin de permettre une meilleure consultation et préparation par les personnes qui en font la demande. Le délai proposé passerait ainsi de 4 à 7 jours.
 
Amendement n°3 présenté par la liste « Thaon Bleu Marine »
Règlement Intérieur – Article 4 accès aux dossiers
Texte de l'amendement :
Il est proposé de rajouter à l'article à la fin :
« Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle  des procès-verbaux du conseil Municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés  municipaux. Chacun peut les publier sous sa propre responsabilité. »
Exposé des Motifs :
Par rapport au dernier règlement, nous tenions à rétablir une phrase mais aussi y ajouter en vertu de l'article L 2121-26 du CGCT cette précision dont la mention n'est pas faite dans le précédent ou l'actuel règlement intérieur.
 
Amendement n°4 présenté par la liste « Thaon Bleu Marine »
Règlement Intérieur – Article 5 Questions Orales
Texte de l'amendement
Il est proposé de modifier la durée comme suivant :
« Ces questions sont traitées à la fin de chaque séance, la durée consacrée à cette partie sera limitée à 30 minutes au total »

Exposé des motifs
Afin de garantir les droits de l'opposition notamment en allant plus loin que la fin du nombre de questions limitées par liste, il est proposé de rallonger la durée consacrée aux questions orales de fin de séance. Nous passerons cette durée de 20 min à 30 min.
 
Amendement n°5 présenté par la liste « Thaon Bleu Marine »
Règlement Intérieur – Article supplémentaire 6 bis

Texte de l'amendement
«Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l'action municipale ».
Exposé des motifs
Afin de compléter notre règlement intérieur et pour coïncider avec le modèle de règlement intérieur proposé par l'Association des Maires de France, il est proposé de rajouter un article 6 bis concernant les questions orales.
 
Amendement n°6 présenté par la liste « Thaon Bleu Marine »
Règlement Intérieur – Article 7  Amendements
Texte de l'amendement
Il est proposé de remplacer la phrase suivante :
« Le texte de l'amendement signé par son ou ses auteurs doit être remis par écrit au Maire au plus tard l'avant-veille de la séance publique à midi »
par la phrase :
« Le texte de l'amendement signé par son ou ses auteurs doit être remis par écrit au Maire au plus tard avant le début de la séance publique du Conseil Municipal»

Exposé des motifs
Il est proposé de supprimer le délai de remise par écrit des amendements au Maire de l'avant-veille de la séance à midi afin de garantir un travail correct de l'opposition compte-tenu des délais des convocations des conseils municipaux.
 
Amendement n°7 présenté par la liste « Thaon Bleu Marine »
Règlement Intérieur – Article 8 Fonctionnement des commissions municipales

Texte de l'amendement
Il est proposé d'ajouter la phrase suivant dans l'article 8 :
« Chaque conseiller aura la faculté d'assister, en sa qualité d'auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 2 jours au moins avant la réunion »
Exposé des motifs
Afin de permettre une meilleure circulation de l'information et un travail plus complet notamment pour les groupes de l'opposition, nous proposons que chaque conseiller, comme cela est possible légalement, puisse assister à d'autres commissions que la sienne après en avoir informé le président de la commission concernée au moins 2 jours avant la dite commission puisque les convocations arrivent 3 jours avant chaque commission.
 
Amendement n°8 présenté par la liste « Thaon Bleu Marine »
Nota : Cet amendement est repris par le maire mais formulé différemment
 
Règlement Intérieur – Article 22 suspension de séances

Texte de l'amendement
Après « la suspension de séance est décidée par le président de séance », nous proposons d'insérer la phrase suivante :
« Le président peut mettre aux voix tout demande émanant d'un conseiller municipal »
Exposé des motifs
La suspension de séance ne doit pas relever de la seule demande du président de séance même si celui décide au final mais les simples conseillers municipaux peuvent demander une suspension aussi mise au voix.
 
Amendement n°9 présenté par la liste « Thaon Bleu Marine »
Règlement Intérieur – Article 24 bis 
Texte de l'amendement

Il est proposé de créer un Article 24 bis : référendum local
Article L.O. 1112-1 CGCT : L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.
Article L.O. 1112-2 CGCT : L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.
Article L.O. 1112-3 alinéa 1er CGCT : (…) l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois avant la transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise l'objet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs.

Exposé des motifs
Afin de permettre à la population de s'exprimer directement sur des sujets d'importance, il est proposer de rappeler les modalités d'organisation de référendums locaux et d'envisager sur les grands projets communaux le recours à ces référendums.
 
Amendement n° 10 présenté par la liste « Thaon Bleu Marine »
Règlement Intérieur – Article 26 Comptes rendus
 
Texte de l'amendement
Dans le texte, après « de la presse et du public », nous proposons de rajouter :
« et de l'envoyer aux conseillers municipaux dans ce délai de 8 jours »
Exposé des motifs
Il est proposé de rajouter pour rendre cela plus pratique et transparent que les comptes-rendus seront aussi envoyés aux conseillers municipaux.
 
Amendement n° 11 présenté par la liste « Thaon Bleu Marine »
Règlement Intérieur – Article 28 Bulletin d'information générale
 
Texte de l'amendement
Il est donc proposé de supprimé simplement « l'expression de chaque groupe se ferra à la hauteur des résultats du scrutin municipal à savoir (...) ».
Et de remplacer par :
L'expression des groupes se ferra selon la répartition suivante :
La page disposant de 4900 caractères, nous proposons donc d'en attribuer 2450 à la Majorité pour la liste Vivre Ensemble a Thaon et 2450 à l'opposition réparti selon le résultat des municipales entre les 2 listes d'opposition soit 20,57% pour Thaon Bleu Marine soit 57% des caractères (1396) et 15,42% pour Thaon en action soit 43% des caractères (1054).

Exposé des motifs
Dans un soucis de pluralisme, étant donné que la Majorité dispose aussi de l'intégralité de Ligne Directe pour témoigner de son action, il est proposé de modifier les règles de répartition des tribunes des groupes dans le bulletin d'information générale.
Se basant sur la jurisprudence concernant les espaces réservés qui dit qu'un espace doit être réservé dans chaque bulletin d’in­formation générale (CAA Versailles, 17 avril 2009, Com­mune de Versailles, n° 06VE00222).
Pour respecter les dispositions du CGCT en la matière, il faut encore que l’espace dédié aux élus de l’oppo­sition soit suffisant et équitablement réparti (TA Nice, ord. réf., 15 décembre 2008, Commune de Menton c/ Mme P. Gérard et « Menton Démocratie », n° 0806670), ce qui sera le cas lorsqu’il permet aux élus de l’opposi­tion de défendre leur position. Dès lors, un espace qui correspondrait à un cinquième de page, soit sept cents signes, ce qui laisse aux élus de l’opposition cinq lignes sur les trente-cinq pages de la publication est insuffi­sant et ne permet pas de se conformer aux dispositions du CGCT. Il a été jugé que cet espace, réservé aux élus de l’opposition, ne devait pas être ouvert aux élus de la majorité (TA Rouen, 24 mars 2005, Poilvé c/ Commune de Saint-Valéry-en-Caux). Toutefois, il a été jugé depuis qu’une commune peut valablement accorder une demi-page pour les élus de l’opposition au sein d’une page intitulée « Tribune politique » d’un journal municipal, où s’expriment donc également des élus de la majorité (CAA Marseille, 16 décembre 2010, Commune de Mont­pellier, n° 08MA05127).
Nous estimons de ce fait, comme cela est le cas dans beaucoup de communes de France, pouvoir revoir l'attribution des caractères. La page disposant de 4900 caractères, nous proposons donc d'en donner 2450 à la Majorité et 2450 à l'opposition réparti selon le résultat des municipales entre les 2 listes d'opposition soit 20,57% pour Thaon Bleu Marine soit 57% des caractères (1396) et 15,42% pour Thaon en action soit 43% des caractères (1054).
 
Amendement n° 12 présenté par la liste « Thaon Bleu Marine »

Règlement Intérieur – Article 28 Bulletin d'information générale
Texte de l'amendement
Il est proposé de supprimer toute la partie allant de « dans le cas de non respect de cette disposition (…) jusqu'à M Le Maire pourra décider de ne pas le publier ».

Exposé des motifs
Il est proposé de supprimer, suite à un arrêt du Conseil d'Etat, toute la partie allant de « dans le cas de non respect de cette disposition (…) jusqu'à M Le Maire pourra décider de ne pas le publier ».

Nous sommes dans le cas d'une problématique électorale classique et l'on ne s'y arrêterait pas si l'arrêt ne comportait ce considérant :
"Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales que la commune est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, lorsqu'elle diffuse un tel bulletin, un espace d'expression réservé à l'opposition municipale ; que la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs ; que dans ces conditions, si de tels articles sont susceptibles d'être regardés, en fonction de leur contenu et de leur date de parution, comme des éléments de propagande électorale de leurs auteurs, ils ne sauraient être assimilés à des dons émanant de la commune, personne morale, au sens des dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral ; "
 
Amendement n° 13 présenté par la liste « Thaon Bleu Marine »
Règlement Intérieur – Article 28 Bulletin d'information générale
 
Texte de l'amendement
Il est proposé d'ajouter la phrase suivante donc à l'article :
« Les tribunes politiques des élus seront aussi disponible en ligne sur le site internet de la Municipalité dans un espace dédié et pas seulement à travers Ligne Directe »
Exposé des motifs
Suite au développement des nouvelles technologies et d'internet comme moyen de communication et considérant que la ville de Thaon-les-Vosges dispose d'un site internet, nous proposons de rajouter une phrase dans l'article 28 concernant la mise en ligne des tribunes politiques sur le site de la Municipalité.
La réglementation concernant les espaces réservés régit la mise en ligne de bul­letins d’informations sur les sites internet des collecti­vités locales ainsi que le contenu qu’elles affichent sur les différentes pages de ces sites.
Cette règle s’applique quand bien même un espace d’ex­pression serait réservé aux élus de l’opposition dans des bulletins d’information sur support papier. Statuant sur le site internet d’une commune, le juge a ainsi considéré que « si le site internet de la commune, qui présente no­tamment les actions accomplies ou futures et la gestion de la commune, reprend la plupart des informations trai­tées dans le magazine Versailles, il les diffuse sous une forme différente, qu’ainsi, ce site doit être regardé, eu égard à son contenu, comme constituant un bulletin d’in­formation générale distinct du magazine Versailles ; que dès lors, la ville de Versailles était tenue, […] de réserver sur son site un espace à l’expression des conseillers n’ap­partenant pas à la majorité municipale » (CAA Versailles, 17 avril 2009, Cne de Versailles, n° 06VE00222).
Ainsi, dès lors que le site expose des informations générales sur la gestion de cette collectivité, présente ses grands projets et grandes réalisations, le site internet d’une collectivité est considéré comme un bulletin d’information générale, d’autant plus qu’il a vocation à s’adresser à un large public. Par conséquent, il doit réserver un espace à l’expression des élus de l’opposition.
 
 
Courrier déposé auprès du Maire le 05/07/14 :