dimanche 27 avril 2014

CM 23/04/14 - Débat sur le Budget

L'ordre du jour a appelé le Débat sur le Budget Primitif 2014 de Thaon-les-Vosges (Il peut être sujet à modifications par la suite). Thaon Bleu Marine a évidemment voté CONTRE l'ensemble du Budget.
 
Intervention de Jordan Grosse-Cruciani :
 
Tout d'abord, je tenais à souligner le fait que le FN n'a évidemment pas vocation à voter systématiquement contre tous les projets comme on voudrait le faire croire mais que nous savons aussi être d'accord ce qui va dans l'intérêt général de nos concitoyens comme les impôts locaux maintenus, la bourse jeune ou la bourse au permis de conduire.
De plus, nous sommes évidemment satisfait de la hausse de 62000€ dans ce Budget Primitif (espérons que cela se concrétisera) du Budget accordé à la sécurité au total passant de 778000€ à 840000€ cette année  (étrange pourtant puisque la Majorité nous répété sans cesse qu'il n'y a pas d'insécurité ...). On est plus à une contradiction près.
 
Je constate déjà une diminution du Budget global passant de plus de 13 Millions € en 2013 à 12 Millions € cette année avec une baisse des investissements qui se confirme.
 
Sur les différents points, j'ai plusieurs questions que je souhaite aborder :
 
Dépenses Fonctionnements
 
Chap 6288  : 10000€ pour "autres services extérieurs" , quels sont ces services ?
 
Chap 64168 : 8000€ (+1000€) pour "autres emplois d'insertions", de quel type d'emploi s'agit-il ici ?
 
Chap 6417 : Budget apprentissage passe de 20000€ à 5000€: pourquoi cette baisse ? J'indique que si nous perdons un ou des apprentis cela est dommageable car, puisque nous avions parlé du modèle allemand, je pense à ce niveau qu'ils ont compris cela en favorisant l'apprentissage chez eux ce que nous ne faisons pas assez en France.
 
Chap 657362 : Fonctionnement du CCAS : Baisse de 150000€ à 10000€, pourquoi une diminution aussi conséquente ?
 
Chap 6574 : Associations, hausse du budget de 15000€ probable. Pouvons-nous savoir déjà quelles associations bénéficieront de cette augmentation ?
 
Chap 6232 : Fêtes et Cérémonies - Le Budget est de 80000€ cette année, il était de 90000€ l'année dernière et l'année passée, il était de 60000€. En 2013, nous avons eu le Centenaire de La Rotonde mais pourquoi ne pas revenir au niveau de 60000€ plutôt ?
 
Réponses :
Pour les services extérieurs, c'est un appel à des prestataires externes pour des réalisations non possible en interne (Quoi ?). Concernant les autres emplois d'insertions, on ne sait pas me répondre et je dois demander aux services municipaux ensuite par mail (On a 8000€ ici, on ne sait pas à qui cela va donc ...!). Pour l'apprentissage, le Maire m'indique que c'est du au départ d'un apprenti que nous n'en avons pas toujours mais qu'il est d'accord avec moi sur le soutien à l'apprentissage et que c'est une bonne chose pour l'insertion. Sur le CCAS, les 140000€ correspondent au transfert de la crèche municipale à l'agglomération. Concernant le Budget associations, on aura au prochain conseil le total des subventions et le détail des associations (On ne m'a pas répondu pourquoi prévoir déjà 15000€ en plus?). Pour les fêtes et Cérémonies, il s'agit la de continuer les festivités et les animations comme le Centenaire de la Grande Guerre en 2014.
 
 
Recettes de Fonctionnement
 
Chap 7318 et 7321.
On y voit 2,166 Millions € en recettes communales et 389000€ de reversement de l'agglomération. Au final le point 7318 tombe à 0€ et le point 7321 à 2,093 Millions €. Je m'étonne de la baisse globale (hors DGF) de 400000€ pour notre commune et je demande, suite à ce qui a été dit en commission des finances, un détail et un décompte des charges et compétences transférées à l'agglomération afin de savoir à quoi correspond la perte de 400000€ ?
 
Chap 7336 "Droits de place" : Je demande pourquoi une baisse de 35000€ à 6000€ ?
 
Réponses :
Sur les Droits de place, il s'agit de la perte de 29000€ de droit liés à l'aire des gens du voyage dont la compétence a été transféré à l'agglomération.
Concernant le transfert de compétences, on me demande de m'adresser ultérieurement aux services municipaux car on ne sait pas pas me répondre exactement (On croit rêver la, on transfère pour 400000€ et on ne sait me dire exactement le détail ou les grandes lignes de ce transfert!).
 
 
Investissement (Recettes et Dépenses)
 
Chap 16 sur les emprunts.
Je reviens déjà sur la partie fonctionnement et nos 40000€ d'intérêts d'emprunts que nous payons (qui sont en hausse), la baisse de nos recettes et les 1,230 Millions € programmés en emprunt supplémentaire cette année.
Je remarque tout d'abord que nous avons 436000€ de remboursements de capital des emprunts cette année et je demande à quoi correspond les 32000€ de remboursement concernant le point "dette autres organismes" ?
Sur les emprunts en eux-même, je relève des contradictions dans les documents budgétaires avec (hors 32000€ ICNE) 214000€ d'intérêts à rembourser dans les documents alors que page 17, on aperçoit 183000€ cette fois d'intérêts à rembourser pour le tableau récapitulatif des emprunts ?
 
P 11 Sur les dépenses d'investissements, je demande plusieurs points :
 
- 63000€ encore pour les Sœurs Bernadette ? De quoi s'agit-il ?
Car on retrouve déjà 200000€ en première tranche selon la Mairie (cf DOB) et une partie de cotisations pour la SEBL concernant le même projet dans le chapitre 6132 (qui passe de 90000€ à 180000€), 336000€ dans la partie Culture. A ce stade, on arrive toujours pas a savoir le coût annuel de ce projet et le détail des dépenses.
 
- 191500€ de matériel divers. A quoi cela corresponds ?
 
- 115000€ pour les rythmes scolaires dans la présentation (alors qu'il est annoncé 100000€, pourquoi 15000€ supplémentaires?)
 
 
Réponses :
Pour les emprunts, on m'indique c'est un prévisionnel cela peut changer pour les 1,230 Millions €. Pour les 32000€ de dette pour les autres organismes, il s'agirait de remboursement à la CAF mais la Majorité n'est pas sûr et vérifiera (Encore une question que je dois envoyer par mail car ils ne sont pas sûrs de leurs chiffres!). Pour la différence sur les intérêts entre les tableaux, on m'indique que c'est en fait la même chose et on réponds vaguement à la question (à ce jour, je ne sais toujours pas pourquoi il y avait une différence ...). Concernant les investissements, les 63000€ correspondent à des "Etudes" (décidemment on aime ca!), le matériel divers ce sont les mêmes dépenses que dans le DOB dans les chiffres en bas du tableau des orientations (dont Ok) et les rythmes scolaires, c'est une prévision au cas ou pour 15000€ en plus (ok).
 
 
Emprunt
 
Sur la tableau des emprunts, je déplore le fait que nous en avons 2 à taux fixe et 4 à taux variable. Il est parfois utile d'avoir du variable selon la conjoncture et surtout à court terme mais à long terme, je trouve que les emprunts variables correspondent plus à des emprunts "Cofidis" pour moi dont il faut se méfier. Je remarque nous empruntons à Euribor03M, c'est-à-dire un taux calculé sur 12 mois et revisité tous les 3 mois. Ce taux est calculé sur la base de taux moyens de plusieurs banques influencé par la croissance et l'inflation.
Je souligne que ce taux a été sujet à manipulations (cf commission européenne) et qu'il peut être bon en période de faible inflation et notamment en ce moment où il est bénéfique pour nous mais qu'a terme, une inflation plus forte et une croissance plus haute peut faire augmenter ce taux et donc nos intérêts!! Je mets en garde comme quoi je préfère privilégier les taux fixes surtout (plus sûrs, moins aléatoires) et je demande comment le nouvel emprunt sera financé et sur la base de quel taux car on ne sait jamais demain comment il peut augmenter ?
 
Réponse :
On m'indique que les emprunts de la ville sont bons (évidemment on va pas me dire l'inverse), que l'avantage des taux variables est que l'on peut payer moins actuellement et renégocier si hausse (je dis ok mais sommes-nous sûrs si hausse des prix que les banques nous accorderons cela, je ne pense pas ...). Le Maire part dans une explication sans fin pour m'exposer que ma vision est faussée et mauvaise et qu'il faut toujours avoir différents emprunts (ce que je ne conteste pas mais je demande beaucoup moins de variable!) et on m'indique que pour l'emprunt prévisionnel ce n'est pas sûr donc que rien n'est encore décidé.
 
 
Budget Forêt :  Vote POUR à l'unanimité - RAS
 
Budget Assainissement : Vote CONTRE de notre liste, 2 abstentions pour Thaon en action et Pour de la Majorité
Redevance assainissement : 710000€ de recettes pour 2,27€/m3
Je rappelle qu'en 2009, c'était de 2,21€/m3.
 
Budget Eau: Vote CONTRE de l'opposition (5), vote POUR de la Majorité
 
Je rappelle que d'une part nous sommes contre la surtaxe sur l'eau (de 0,42€/m3 à 0,43€/m3 pour 7000€ de gains) et j'enchaîne sur l'Etat de la dette.
835000€ de dette sur ce budget pour 36000€ de capital et 35000€ d'intérêts (c'est beaucoup!). Pour les recettes d'investissement p9, je m'étonne encore de l'emprunt prévu passant de 243000€ à 421000€ et je demande pourquoi ?
 
Réponses:
L'emprunt est nécessaire car on doit changer une canalisation endommagée et cela est urgent au niveau du Canal.
 
 
 
Suite au Conseil, j'ai donc envoyé ce mail le 24/04/14 aux services Municipaux (DGS) afin de connaître les réponses à mes questions :
 

Bonsoir, 
Suite à notre dernier conseil, je vous renvoie ce mail concernant mes questions dont je voulais le détail en conseil et vous en remercie par avance,

1) Poste 64168 Dep fonctionnement  8000€ pour les emplois d'insertions
A quels emplois cela correspond t -il ?

2) Poste 7318/7321 recette fonctionnement  Perte 400000€ environ  pour les transferts à l'agglomération
Puis je avoir le détail de ces transferts et les postes affectés avec ?

3) Investissement chap16 Dette autres organismes  32000€ de remboursement de capital
M Momon m'a indiqué la CAF mais cela était à confirmer ?


De même, pour la question de M Thomas concernant les bornes d'incendies pour l'entretien, M Jeannot devait donner confirmation pour qui était le délégataire concernant cet entretien : Veolia, SDIS ou la ville ?
(Pour quel coût dans le contrat si c'est Veolia ?)

 

CM 23/04/14 - Intervention sur la Surtaxe sur l'eau

Point de l’ordre du jour :     4.1 : Surtaxe sur l’eau
« Afin de faire face aux dépenses de fonctionnement du service des eaux et suite au bilan de ce service, il est proposé de majorer le taux de la surtaxe de l’eau de 2%. En 2014, le montant de la surtaxe de l’eau passerait à 0,43€ par m3 (0,42€ en 2013) »
 
Intervenant : Dominique Thomas Conseiller Municipal Thaon Bleu Marine
 
Intervention :
 
La surtaxe sur l’eau est un impôt particulièrement injuste puisqu’il touche plus encore les ménages à faibles revenus.
Si l’on prend en exemple la consommation estimée à 55 M3 par personne (source ADEME), une famille avec trois enfants n’ayant comme ressources que le SMIC devra acquitter une surtaxe d’environ 118€ alors qu’un cadre supérieur célibataire ne se verra amputé que de 24€ environ sur son budget.
En règle générale il ressort que la surtaxe sur l’eau en traine une hausse de 11% de la taxe d’habitation et une hausse de 5% tous impôts confondus.
Ajoutée aux 5centimes d’euros d’augmentation votés lors de la précédente mandature, cette pression fiscale est intolérable pour les familles modestes, alors que le groupe Veolia, délégataire de service public pour l’eau dans notre commune, réalise des bénéfices considérables et verse à ses administrateurs des dividendes indécents.
Pour ces raisons, et étant favorables à une renégociation du contrat de délégation de service public accordée à Veolia, nous voterons contre cette augmentation de 2% et contre le principe de cette surtaxe.
 
 
 

CM 23/04/14 : Interventions sur la Redevance d'assainissement et sur le Budget Eau

1*
Point de l’ordre du jour :  4.2 Redevance d’assainissement
« Il est proposé de maintenir la redevance d’assainissement. Le montant de la redevance , pour l’année 2014, demeurera à 2,27€ H.T. par m3 »
Intervenant : Dominique Thomas, Conseiller Municipal Thaon bleu Marine
Intervention : 
Alors que le prix moyen du M3 distribué sur le territoire national se situe à environ 3,40€, nous considérons et constatons qu’avec un coût proche de 5€ à Thaon les Vosges, ce tarif est bien plus élevé que la valeur nationale, mais surtout bien plus élevé que dans des communes limitrophes dépendant des mêmes syndicats intercommunaux des eaux ou d’assainissement.
Considérant qu’au vu des bénéfices colossaux qu’enregistre la société Veolia, délégataire du service public de l’eau dans notre commune, cette société pourrait prendre une part bien plus significative dans les coûts induits de la distribution de l’eau.
Cependant étant donné qu’il n’y aura pas d’augmentation pour cette année 2014, nous nous abstiendrons lors de ce vote.

 
2*
Point de l’ordre du jour :  4.4 Budget 2014 (Eau, assainissement)
Intervenant : Dominique Thomas, conseiller Municipal Thaon Bleu Marine
Intervention :
Les vérifications des bornes d’incendies lorsqu’elles sont faites par des organismes privés ou le délégataire de service public en charge de l’eau entrainent des facturations exorbitantes alors que cette prestation peut être réalisée soit par les services techniques municipaux, soit par les pompiers de la commune.
Nous aimerions savoir comment se déroule cette maintenance au sein de notre commune et quel est son coût dans le cas de la réalisation par un prestataire extérieur.
Réponse de Monsieur le Maire :
Une réponse nous sera fournie lors du prochain conseil municipal puisqu’il semblerait que la société Veolia effectue cette maintenance, car ni les pompiers ni les services techniques de la mairie n’effectuent cette opération.
 
 

Communiqué : Après le conseil municipal du 16 avril 2014…

En ouverture de ce conseil, Monsieur le Maire soumet au vote la cession d’une surface de 35 818 m² afin de créer un « Pôle commercial » en bordure de voie rapide dans la ZAC de Nauraumont.
 
Dominique Thomas alerte Monsieur le Maire sur la situation concurrentielle que cette zone va créer avec le centre ville déjà durement touché. Pourquoi créer une nouvelle station service alors qu’il en existe déjà trois en centre ville ? Quels autres commerces vont venir se greffer ?
Ayant comme seul argument le fait que cela toucherait une clientèle différente, Monsieur Momon à balayé nos arguments qui visent à sauvegarder le petit commerce.
 
Ensuite à été abordée la cession au centre hospitalier d’Epinal d’un terrain près de la gendarmerie pour y implanter la nouvelle maison de retraite. Sur ce déplacement, Dominique Thomas indique qu’éloigner les personnes âgées du centre ville va les désavantager car en les éloignant on supprime un lien social qu’ils avaient en se rendant en centre ville avec les accompagnants. Dans notre projet nous avons indiqué que le bâtiment des Sœurs Bernadette aurait été idéal, couplé avec une crèche, ce qui aurait créé un lien intergénérationnel. A cela Monsieur Momon nous à répondu qu’il n’y avait aucun éloignement du cœur de ville…
 
Enfin lors du débat d’orientation budgétaire, Jordan Grosse Cruciani a questionné Monsieur le Maire su le fait que la dotation globale de fonctionnement était inférieure à la moyenne. A cela Monsieur Momon a répondu que notre ville était « riche », ce qui semble très étonnant.
 
Concernant la contribution foncière des entreprises, Jordan Grosse Cruciani à demandé à Monsieur le Maire si la communauté d’agglomération  pensait diminuer cette taxe afin d’attirer des entreprises sur notre territoire. A cela, Monsieur Momon, par ailleurs vice président de la CAE nous a répondu qu’l n’était pas dans son pouvoir de le faire et que ce n'était pas prévu !
 
Concernant les emprunts et la dette, Jordan Grosse Cruciani rappelle que la dette a augmenté de 8% entre 2012 et 2013. Sans nier l’utilité ponctuelle de l’emprunt, l’augmentation d’une dette n’est jamais bonne pour personne.
 
Concernant le bâtiment des Sœurs Bernadette, Monsieur le Maire répond que le bâtiment coûtera 630 000€ en 2014, somme non négligeable pour notre commune.
 
Enfin nous constatons une baisse importante de l’investissement alors que les budgets de fonctionnement restent stables et que la dette augmente. La seule réponse de Monsieur le Maire, simpliste, est que c’est comme cela un budget ! Chacun sa vision des choses.
 
Jordan Grosse Cruciani
Dominique Thomas
Stéphane Perry
 
 

dimanche 20 avril 2014

Débat d'Orientation Budgétaire - DOB 16/04/14

Intervention de Jordan Grosse-Cruciani

En introduction, je rappelle que je ne commenterais pas les 30 premières pages sur l'analyse et la situation économique mais plus sur les 10 dernières sur le Budget même de la commune.
Je tiens juste à préciser que contrairement aux chiffres de la Majorité sur la croissance du PIB potentielle en Europe, d'autres données indiquent que la Zone €uro sera la seule zone en récession cette année. Chacun sa vision ...
 
P30 : Sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
 
- Pourquoi Thaon à une DGF inférieure à la moyenne des communes de même strate ? 242€/habitant à Thaon contre 286€/h en moyenne ?
 
- Sur le Montant de la DGF qui est de 1,994 Millions €, je voulais connaître le montant des baisses. M Momon avait indiqué dans son exposé une baisse de 85000€ en 2014 (comprise déjà) et une de 170000€ en 2015 donc réponse déjà mais je précise que le Gouvernement a annoncé le matin même un nouveau plan d'économie de 50Md€ dont 10Md€ encore pour les collectivités locales (soit environ -3%) et savoir si la mairie avait déjà eu des infos sur ce point.
 
M Momon me réponds que la DGF est inférieure car suite aux anciennes recette de la Taxe Pro, Thaon est considéré comme une ville riche (je m'en étonne) et pour la baisse des dotations, en dehors des 2 chiffres annoncés, ils n'ont pas d'informations sur les nouvelles baisses.
 
P 32 : Sur la Cotisation Foncière des Entreprises (une des composantes de la CET qui remplace la taxe pro).
Notre commune perçoit en moyenne 503€/hab de recette sur cette taxe et la moyenne de la strate est de 433€. J'indique évidemment que je sais que cette ressource est désormais pour l'agglomération et que nous avons une rétrocession. Je demande à M Le Maire si l'agglomération compte diminuer cette taxe pour attirer les entreprises et les commerçants et redonner du pouvoir d'achat et s'il compte demander cela.
 
Le Maire me réponds qu'il n'est qu'un des vice-présidents et que cela n'est pas envisagé selon ses informations mais a priori non. Il nous indique aussi que la commune touchera une part fixe pour la CET de rétrocession soit 2M€ par an.
 
P31-40 : Sur la Dette et les emprunts
 
L'encours de la dette au 31/12/12 est de 4,268 Millions € soit 518€/habitants.
L'encours de la dette au 31/12/13 est de 4,647 Millions € soit 564€/habitants.
Avec ce Budget prévisionnel, elle serait au 31/12/14 de 5,473 Millions € soit 664€/habitants.
Je remarque malgré tout que nous sommes encore en dessous de la moyenne de le strate pour la dette par habitants (en moyenne +1000€/h) ... enfin pour l'instant.
 
On nous propose un recours à l'emprunt (prévisionnel) de 1,230 Millions € (p40). M Momon indiquant ne pas vouloir faire supporter le coût des investissements à l'heure actuelle car cela serait trop cher pour les Thaonnais.
De plus, un tableau (p36) montre une baisse de la dette de 2014 à 2034 d'après un schéma prévisionnel encore.
 
Ainsi, la dette a augmenté de 379000€ entre 2012 et 2013 soit +8% et avec les estimations, ce serait près de 100€/hab de dette en plus d'ici la fin de l'année. On remarque qu'entre l'emprunt prévu de 1,230 Millions € et la hausse de la dette il y a une différence la hausse sur le budget prévisionnel se situant à 826000€. Quid ?
 
Je rappelle que même si l'emprunt peut être utile parfois pour financer de lourds investissements ou ponctuellement (cf Théorie Keynesienne) pour relancer une économie, l'augmentation d'une dette n'est jamais bonne pour une collectivité, un Etat ou une personne.
Pour répondre à l'argument de faire supporter les coûts sur les Thaonnais, j'indique que si il y a emprunt on fait aussi supporter sur les Thaonnais mais sur une durée plus longue (ici 20 ans pour la durée du prêt envisagé) et en plus avec INTERETS.
J'explique que si je dispose de 500€ par exemple pour acheter un ordinateur à l'instant T, je préfère réaliser cet achat maintenant plutôt qu'emprunter, rembourser ce capital et encore payer des intérêts car au final cela revient plus cher.
Je demande aussi un tableau à jour des emprunts, du remboursement et des intérêts afin de savoir ce qu'il va nous rester à rembourser et jusqu'à quand (On me dit qu'il sera disponible pour le Budget au Conseil du 23/04/14).
 
Ensuite, sur le Bâtiments des Sœurs Bernadette, je demande où est passé le budget pour cela dans le document en dehors des 200000€ dans les orientations budgétaires. On m'indique que le bâtiment coûtera au final 830000€ (200000+ 600000 de remboursement cette année). Ce qui n'est pas négligeable dans une commune comme la nôtre.
 
Tableau des orientations Budgétaires
 
A travers ce tableau qui retrace les orientations en terme d'investissements, je pose 4 questions :
 
- 200000€ pour les Sœurs Bernadette : à quoi cela corresponds-t-il ? (cf au dessus : fonctionnement)
 
- 185000€ pour les WC au Coignot ? Je demande si c'est la construction d'un nouveau bâtiment car l'ancien avait été dégradé et si ce n'est pas le cas je m'interroge sur le prix de WC (sont-ils en or ?)
On me réponds que c'est un nouveau bâtiment pour 5 WC (c'est quand même cher je trouve!!) 
 
- 14000€ pour "divers" dans la partie acquisitions ? A quoi cela corresponds-t-il ?
On m'indique que c'est du matériel de jardinage, tondeuses ...
 
- 180000€ pour des caméras de Vidéo protection : J'interroge le maire sur l'idée de vouloir en implanter de nouvelles puisqu'il n'arrête pas de dire qu'il n'y pas d'insécurité sur Thaon.
On me réponds qu'on fait encore dans le démagogique et que ces caméras ne sont pas les mêmes que celles dont le FN voudrait. J'insiste et indique qu'il y a réellement de l'insécurité ou un sentiment et qu'il n'y a pas de caméras "Momon" ou de caméras "FN" que cela est la même chose, une caméra enregistre et filme. Dominique Thomas (FN) rajoute aussi qu'il faut cesser avec cette politique du "tout va bien" qui fait que les personnes âgées et riverains se sentent en sécurité alors que non et oublient de fermer leur porte etc. Il rappelle aussi la descente de police pour interpeller des gens du voyage il y a peu, les braquages récurrents ou cambriolages. On nous rétorque qu'il n'y en a pas plus à Thaon qu'ailleurs et que notre liste veut instaurer la "peur".
 
Investissements
 
Au BP 2013, il y avait 5,025 Millions € en investissement et cette année, 3,774 Millions €. Je constate une baisse de l'investissement quand le fonctionnement lui reste stable et une hausse du remboursement des intérêts de la dette de 390000€ à 404000€ pourtant.
On me réponds simplement que l'investissement ne peut pas augmenter ou se stabiliser chaque année et que c'est cela un budget ... Réponse simpliste...
 
 
 
PS : Ce résumé concerne surtout les questions et demandes d'explications de notre liste avant les réponses de la Majorité (qui peut les retranscrire si elle veut sur son blog)
 
 
 

Amendement sur la Commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées

Suite au Conseil du 16 Avril 2014 et pour éviter que la Majorité Municipale nous évince de la commission sur le handicap ou ne veuille représenter qu'une opposition (comme pour les Conseils d'administration), notre amendement propose donc d'attribuer un siège à chacune des oppositions.
 
M Le Maire propose de rejeter cet amendement car il avait évidemment déjà pensé à le faire.
FN : Pourquoi ne pas l'avoir fait lors du précédent mandat (pour les commissions municipales ou les organismes extérieurs alors ?)
 
Mme Bisson m'indique enfin que cette commission existait au niveau de la communauté de communes Cap Avenir par avant.
FN : Je réponds que dans ce cas il fallait me le dire dès le départ ou l'indiquer clairement sur le site car on a pas eu échos des réalisations ou des rapports.
 
L'amendement est rejeté par 24 voix CONTRE et 5 voix POUR (oppositions).
 
Jordan Grosse-Cruciani
 
 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Avril 2014

Suite au dernier Conseil (et en dehors de notre Communiqué de presse), voila le compte-rendu de nos remarques et explications suite au Conseil du 16 Avril 2014.
 
Ordre du Jour :
1) Affaires foncières -  Zac de Nauraumont et Lotissement les Cuvières
2) Débat d'Orientation Budgétaire
3) Désignation des membres au CCAS
4) Commissions obligatoires : Commission communale des impôts directs - Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (désignation des membres)
5) Affaires diverses : 2 questions de la liste Thaon en Action
 
 
1) Affaires Foncières
* Zac de Nauraumont
 
1-1 : La commune de Thaon est propriétaire d'un terrain (parcelle cadastrée AL n997 et AL1002) de 17 hectares. M Claudel, dirigeant du Supermarché Super U, souhaite acquérir ce terrain et y développer un pôle commercial sur lequel s'implantera bientôt une station-service. La transaction se fera au prix de 10€ par m2.
 
1-2 : Au milieu du terrain que la commune souhaite vendre à M Claudel, il y a une parcelle privée de 853m3 (AL n386). La Mairie a entamé des négociations pour acheter  cette parcelle au prix de 5€ par m2.
 
Vote : 24 votes POUR (Majorité) et 5 votes CONTRE (opposition)
 
M Houssemand (Thaon en action) s'étonne du prix d'achat à 5€/m2 et de revente à 10€/m2 pour le terrain total (dont la partie qui sera achetée à 5€/m2). Il indique que la Mairie fait encore des bénéfices sur le dos des Thaonnais.
M Thomas (FN) est d'accord sur la remarque de M Houssemand et rajoute qu'il y a le terme "Pôle Commercial" qui induit la construction éventuelle de plusieurs commerces sur la zone ce qui nuirait au commerce de centre-ville déjà durement touché par la crise. En aucun cas, ce pôle doit faire concurrence au centre-ville. De plus, il indique que la commune dispose de 3 stations-services déjà dont une indépendante et que la nouvelle station risque de faire concurrence.
 
M Momon balaye ces arguments d'un revers de main indiquant que le prix a été négocié pour l'achat du terrain et pour la station-service, que la clientèle n'est pas la même.
 
A voir donc...
 
* Lotissement les Cuvières
 
1-2-1 : Il s'agit ici de de confirmer la volonté de la commune à mettre en œuvre cette clause de rétrocession et de confirmer les montants à rembourser à l'investisseur privé (Hôpital Emile Durkheim pour la construction d'un établissement de Santé) à savoir 92778€ au titre du foncier (6627m2 à 14€/m2) et 19881€ au titre de la participation pour Voirie et Réseau.
 
M Thomas (FN) demande à ce que la commune (et les contribuables) ne soient pas pénalisés et que les 19881€ soient facturés à la Communauté d'agglomération.
 
Vote POUR.
 
1-2-2 : Le Centre Hospitalier Emile Durkheim souhaite installé une EHPAD de 63 lits en remplacement de la maison de retraite de centre-ville. Il souhaite acquérir les parcelles AP240 et AP308 et il est proposé à la commune de céder ces terrain au prix de l'€uro symbolique.
 
M Thomas (FN) revient sur son intervention précédente et indique ici que l'idée de construire cette maison de retraite aussi éloignée du centre-ville désavantagera les personnes âgées car en centre-ville, ils allaient avec leurs soignants se promener, au café, au bord du canal ou à la médiathèque et cela fait du lien social. Il rappelle que dans notre projet le bâtiment des Sœurs Bernadette aurait pu servir à la construction de cette nouvelle maison de retraite et aussi à une crèche/halte garderie pour créer du lien intergénérationnel. Mais il est d'accord aussi sur le fait qu'il fallait rénover l'établissement actuel.
 
M Le Maire indique qu'au contraire les résidents ne seront pas éloignés et qu'il voulait rapprocher les structures existantes pour plus de coordination. Nous Sommes sceptiques ...
 
Vote POUR de la Majorité (24) et vote ABSTENTION de l'opposition (5)
 
 
 
3) CCAS
4) Commissions Communales   
 
5) Affaires diverses
 
La Liste Thaon en action a posé 2 questions :
 
- Sur le nouveau Collège afin de remplacer l'actuel Elsa Triolet trop vétuste et l'annonce par M Poncelet et le Conseil Général de l'annulation de la construction d'un nouvel établissement. Elle demande si les enfants sont toujours bien en sécurité.
M Momon réponds que évidemment la sécurité est garantie et que nous verrons par la suite pour le nouvel établissement.
 
- Sur la question des rythmes scolaires, qui supportera le coût (parents, commune)?
M Momon réponds que les nouveaux rythmes scolaires auront un coût de 10000€ pour la commune la 1ère année et ensuite 200000€ en 2015. Rien ne sera à la charge des parents.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

vendredi 18 avril 2014

Répartitions des Sièges dans les autres Commissions

Suite au Conseil du 16/04/14, l'opposition sera présente dans d'autres Commissions Communales.
Mise à jour en janvier 2016 suite fusion des communes dans Cap Avenir Vosges.
Conseil d'administration du CCAS
- M Dominique Thomas (titulaire)
5 sièges pour la Majorité  (24 votes) et 1 pour l'opposition (5 votes)
Nous tenons à remercier aussi les 2 conseillers de la liste Thaon en Action (B.Houssemand et C.Schneider) de nous avoir donné leur suffrages.
Commission Communale des Impôts Directs
Etant donné qu'il faut avoir plus de 25 ans ou être contribuable, M Le Maire a proposé donc 5 sièges pour les membres de sa liste et 1 siège pour l'opposition.
- Titulaire : Bruno Houssemand (Thaon en action)
- Suppléant : Stéphane Perry (Thaon Bleu Marine)
Commission Communale de l'accessibilité aux personnes handicapées
Comme pour les autres commissions Municipales, M Le Maire a proposé donc 5 sièges pour les membres de sa liste et 2 sièges pour l'opposition.
Nous serons donc 2 membres titulaires à y siéger :
- Jordan Grosse-Cruciani (Thaon Bleu Marine)
- Cathy Schneider (Thaon en action)  > Remplacée par Julien Maucotel suite démission novembre 2016

mercredi 16 avril 2014

2nd Conseil Municipal de Thaon : Vous avez juridiquement tort puisque vous êtes politiquement minoritaires…

Conseil Municipal du 09 Avril 2014

Vous avez juridiquement tort puisque vous êtes politiquement minoritaires…
 
Cette diatribe sectaire prononcée un jour par le député socialiste André Laignel à l’encontre de ses opposants pourrait résumer ce dernier Conseil Municipal du 09 avril dernier.
En effet, Dominique Momon, Maire, à rejeté un à uns les amendements proposés par notre groupe lors de ce Conseil.
 
Notre premier amendement, qui générait une économie de 146 713€ sur 6 ans, demandait une diminution de 20% des indemnités du Maire et de ses Adjoints au nombre de 8. A cela Dominique Momon nous a taxés de démagogues en insistant sur le fait que le travail au sein d’un Conseil Municipal  demandait de l’investissement personnel, ce que nous ne nions pas, et que toute peine mérite salaire. Les onze conseillers municipaux de son groupe qui ne sont ni adjoints, ni conseillers délégués apprécieront le fait que leur travail ne soit pas considéré de la même façon puisque eux feront leur travail de façon purement bénévole et devront prendre sur leur temps de travail avec des pertes de salaire à la clé, et sur le temps consacré à leur famille pour exercer leur mandat.
 
Nous avons déposé un autre amendement qui demandait au Conseil Municipal de mettre en place une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées*. Cette commission obligatoire depuis 2005 était inexistante dans notre commune. Nous avons eu la surprise de découvrir que cette création serait examinée lors du prochain conseil du 16 avril… le dépôt de nos amendements étant obligatoire avant l’ouverture du conseil municipal à peut être précipité cet ajout à l’ordre du jour… Quoiqu’il en soit nous nous réjouissons de cette création qui répond à notre demande.
* Mme Bisson au Conseil du 16/04/14, nous a indiqué que la commission existait sous forme intercommunale
 
Nous avons également demandé par amendement la création d’une commission sécurité pour laquelle il nous a été sèchement répondu que cela ne se justifiait pas et qu’il n’y avait pas de problème nécessitant la création d’une telle commission dans notre ville où l’on vit en toute tranquillité…. Les Thaonnaises et les Thaonnais apprécieront …
 
Enfin un dernier amendement portant sur la création d’une commission économique, qui nous semblait totalement justifiée dans une ville qui connaît un taux de chômage de 14%, a été elle aussi balayée d’un revers de la main en argumentant que l’emploi et l’économie c’est la Communauté d’Agglomération qui gère cela… Il y a des jours où l’on se demande si Monsieur le Maire se soucie de ses commerçants et de ses industriels installés sur notre commune, car au-delà des compétences de chacun il est souhaitable que le Conseil Municipal soit force de proposition à l’agglomération pour développer notre commune. Par contre pour nuire au commerce local là, le conseil municipal va être sollicité au vu de l’ordre du jour du prochain conseil du 16 avril.
 
Enfin nous souhaitions avoir une représentation dans ce que l’on appelle les organismes extérieurs mais là aussi Monsieur le Maire a refusé, préférant que cela se passe entre amis. Ainsi nous serons absents dans les structures de coopération intercommunales, dans aucune association, et bien entendu absents au sein de la Société d’Equipement du Bassin Lorrain (SEBL) qui coordonne le chantier des Sœurs Bernadette.
Seul un amendement proposant d’attribuer à l’opposition un siège au sein d’un Conseil d’Administration à été admis puisque, étonnant hasard, Monsieur le Maire y avait pensé aussi, mais a cependant attribué ce siège à une autre opposition.
 
Monsieur Momon, fraîchement élu Maire avait dit devant les caméras de Vosges Télévision qu’il travaillerait en partenariat intelligent avec ses oppositions… c’est très mal parti !
 
Jordan Grosse Cruciani
Dominique Thomas
Stéphane Perry

Concert de l'Ecole de Musique de Thaon

Ce Samedi 12 Avril 2014 à 16h, deux responsables de Thaon Bleu Marine sont allés à la Salle Verdun afin d'assister à l'audition des classes de cuivres de l'Ecole Intercommunale de Musique.

On a pu ressentir cette fierté teintée d’appréhension toute ...légitime que ces élèves ont fait partager à leurs familles et aux personnes présentes dans cette magnifique salle. 

Nous espérons voir ces jeunes musiciens faire partager leur art plus souvent à la population thaonnaise, car ils ne doivent pas rester dans l'ombre d'une salle de répétition ou d'audition. Leur participation aux cérémonies patriotiques, par exemple, pourrait ainsi montrer toute la portée et la qualité de leur travail. Bravo à eux et à leurs professeurs.
 
Jordan Grosse-Cruciani
Stéphane Perry
 

 

Portes Ouvertes au CFAI

Ce Samedi 12 Avril 2014, 2 membres de Thaon Bleu Marine sont allés visiter le CFAI à l'occasion de sa journée portes ouvertes. Après une visite et une explication par un jeune apprenti et par un responsable du site, notre équipe a pu discuter avec le directeur afin de mieux cerner les attentes et les perspectives notamment au niveau des subventions régionales.
 
Jordan Grosse-Cruciani
Stéphane Perry
 


 

Portes Ouvertes au Lycée Emile Gallé

Ce Samedi 12 Avril 2014 en matinée, un conseiller Municipal de notre liste est allé aux portes ouvertes du Lycée Emile Gallé afin de soutenir nos jeunes et mieux connaître leurs attentes.
 
Stéphane Perry
 

 

 

samedi 12 avril 2014

2nd Conseil Municipal à Thaon-les-Vosges : Thaon Bleu Marine, opposant et force de proposition

Quelques précisions au sujet de cet article :
 
La liste Thaon Bleu Marine se veut force de propositions et non d'attaque (cf nos amendements http://thaonbleumarine.blogspot.fr/p/vie-municipale.html).
Par nos amendements, nous proposions notamment une baisse de 20% des indemnités des élus refusée par la Majorité Municipale et nous avons rappelé quelques règles de démocratie.
De plus, la prise en compte de nos revendications et notre participation dans les commissions et organismes ne signifie pas que participation est égale à approbation.
 
VM 11/04/14

Amendements de Thaon Bleu Marine sur les organismes extérieurs


Suite à nos propositions concernant les organismes extérieurs et donner un siège sur les 7 à l'opposition, M Momon a décidé de choisir Mme Cathy Schneider de la liste Thaon en action pour siéger à l'Hôpital de Chatel sur Moselle. Nous sommes certains qu'elle fera son travail avec assiduité et sérieux et représentera bien nos deux oppositions.
 

 
 
Notre seconde proposition, identique à la première mais pour les associations cette fois, est par contre cette fois refusée pour le motif que les Thaonnais avaient choisi en masse la liste de M Momon. La démocratie est donc à géométrie variable à Thaon. 

 

Cette dernière proposition est aussi refusée, encore un exemple de démocratie variable à Thaon. Les 5 élus de l'opposition (Thaon Bleu Marine et Thaon en action ayant voté Pour nos amendements et la Majorité contre).
La SEBL sera la société qui s'occupera notamment du bâtiment des Sœurs Bernadette, quelque chose à cacher en refusant la présence de l'opposition ?


mercredi 9 avril 2014

Amendements sur la baisse des indémnités des élus

Lors du Conseil du 09/04/14, notre liste a déposé 2 amendements pour réduire de 20% les indemnités des élus, propositions symboliques et de bons sens dans cette période de crise économique et de défiance envers nos élus. Nous aurions économisé 24000€/an et 146000€ sur la mandature, ce qui peut sembler faible par rapport au Budget mais peut être utile pour d'autres choses.
M Momon et la Majorité ont évidemment refusé ces amendements (les 5 membres de l'opposition ont voté POUR) en usant de l'habituel argument de "démagogie".
 

 

Amendements sur les Commissions Communales et le handicap

Ce 1er amendement visait à reconstituer une commission "sécurité" et une commission "développement économique" à la place de la nouvelle commission "Vivre Ensemble" :
5 Vote POUR de l'opposition et 24 votes CONTRE de la Majorité
 
Point positif néanmoins, nous pensions que le mode de désignation était le même que sous le précédent mandat mais désormais, chaque liste d'opposition pourra avoir un siège dans toutes les commissions.
 
 
 
Ce 2nd amendement visait à appliquer la loi sur le handicap (ce qui aurait du être fait bien avant à Thaon) afin de créer une commission de l'accessibilité. Coïncidence ou dépôt de l'amendement avant la commission, le Maire nous annonce que cela sera fait au prochain Conseil. On espère que l'opposition (toute l'opposition) y sera représentée.
 

Répartition des Sièges dans les Commissions à Thaon

Lors de ce second Conseil Municipal en date du 09/04/14, la Municipalité a procédé à la répartition dans les différentes commissions.
Prise de conscience démocratique ou suite à notre présence au Conseil ? En tout cas, l'équipe Majoritaire a acté cette fois la présence d'un membre de chaque liste dans les différentes commissions communales. Les 2 listes d'oppositions auront ainsi chacune un représentant dans toutes les commissions.
Modifications suite à la fusion des communes en janvier 2016 dans Cap Avenir Vosges
Pour Thaon Bleu Marine, voila vos élus :
Jordan Grosse-Cruciani
- Commission des Finances
- Commission Enseignement et jeunesse
- Commission Environnement, qualité de vie et handicap
- Commission Forêts
- Commission d'Appel d'Offres (titulaire)
Dominique Thomas
- Conseiller représentant au conseil de commune délégué de Thaon
- Commission Travaux et Urbanisme
- Commission Animations
- Commission Vivre Ensemble

mercredi 2 avril 2014

Vosges TV : Le FN qui dérange à Thaon-les-Vosges notamment

Lien : http://www.vosgestelevision.tv/info/info/Le_FN_qui_derange-tykxwtJnqu?reportage=1&fb=1

Début du reportage sur le FN et le conseil Municipal de Thaon.

La Liste Thaon Bleu Marine espère que, contrairement au premier conseil Municipal, M Momon respectera sa parole et comme il le dit "les élus du FN sont des élus comme les autres" donc qu'il nous laissera une liberté de parole comme il se doit.