dimanche 20 avril 2014

Débat d'Orientation Budgétaire - DOB 16/04/14

Intervention de Jordan Grosse-Cruciani

En introduction, je rappelle que je ne commenterais pas les 30 premières pages sur l'analyse et la situation économique mais plus sur les 10 dernières sur le Budget même de la commune.
Je tiens juste à préciser que contrairement aux chiffres de la Majorité sur la croissance du PIB potentielle en Europe, d'autres données indiquent que la Zone €uro sera la seule zone en récession cette année. Chacun sa vision ...
 
P30 : Sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
 
- Pourquoi Thaon à une DGF inférieure à la moyenne des communes de même strate ? 242€/habitant à Thaon contre 286€/h en moyenne ?
 
- Sur le Montant de la DGF qui est de 1,994 Millions €, je voulais connaître le montant des baisses. M Momon avait indiqué dans son exposé une baisse de 85000€ en 2014 (comprise déjà) et une de 170000€ en 2015 donc réponse déjà mais je précise que le Gouvernement a annoncé le matin même un nouveau plan d'économie de 50Md€ dont 10Md€ encore pour les collectivités locales (soit environ -3%) et savoir si la mairie avait déjà eu des infos sur ce point.
 
M Momon me réponds que la DGF est inférieure car suite aux anciennes recette de la Taxe Pro, Thaon est considéré comme une ville riche (je m'en étonne) et pour la baisse des dotations, en dehors des 2 chiffres annoncés, ils n'ont pas d'informations sur les nouvelles baisses.
 
P 32 : Sur la Cotisation Foncière des Entreprises (une des composantes de la CET qui remplace la taxe pro).
Notre commune perçoit en moyenne 503€/hab de recette sur cette taxe et la moyenne de la strate est de 433€. J'indique évidemment que je sais que cette ressource est désormais pour l'agglomération et que nous avons une rétrocession. Je demande à M Le Maire si l'agglomération compte diminuer cette taxe pour attirer les entreprises et les commerçants et redonner du pouvoir d'achat et s'il compte demander cela.
 
Le Maire me réponds qu'il n'est qu'un des vice-présidents et que cela n'est pas envisagé selon ses informations mais a priori non. Il nous indique aussi que la commune touchera une part fixe pour la CET de rétrocession soit 2M€ par an.
 
P31-40 : Sur la Dette et les emprunts
 
L'encours de la dette au 31/12/12 est de 4,268 Millions € soit 518€/habitants.
L'encours de la dette au 31/12/13 est de 4,647 Millions € soit 564€/habitants.
Avec ce Budget prévisionnel, elle serait au 31/12/14 de 5,473 Millions € soit 664€/habitants.
Je remarque malgré tout que nous sommes encore en dessous de la moyenne de le strate pour la dette par habitants (en moyenne +1000€/h) ... enfin pour l'instant.
 
On nous propose un recours à l'emprunt (prévisionnel) de 1,230 Millions € (p40). M Momon indiquant ne pas vouloir faire supporter le coût des investissements à l'heure actuelle car cela serait trop cher pour les Thaonnais.
De plus, un tableau (p36) montre une baisse de la dette de 2014 à 2034 d'après un schéma prévisionnel encore.
 
Ainsi, la dette a augmenté de 379000€ entre 2012 et 2013 soit +8% et avec les estimations, ce serait près de 100€/hab de dette en plus d'ici la fin de l'année. On remarque qu'entre l'emprunt prévu de 1,230 Millions € et la hausse de la dette il y a une différence la hausse sur le budget prévisionnel se situant à 826000€. Quid ?
 
Je rappelle que même si l'emprunt peut être utile parfois pour financer de lourds investissements ou ponctuellement (cf Théorie Keynesienne) pour relancer une économie, l'augmentation d'une dette n'est jamais bonne pour une collectivité, un Etat ou une personne.
Pour répondre à l'argument de faire supporter les coûts sur les Thaonnais, j'indique que si il y a emprunt on fait aussi supporter sur les Thaonnais mais sur une durée plus longue (ici 20 ans pour la durée du prêt envisagé) et en plus avec INTERETS.
J'explique que si je dispose de 500€ par exemple pour acheter un ordinateur à l'instant T, je préfère réaliser cet achat maintenant plutôt qu'emprunter, rembourser ce capital et encore payer des intérêts car au final cela revient plus cher.
Je demande aussi un tableau à jour des emprunts, du remboursement et des intérêts afin de savoir ce qu'il va nous rester à rembourser et jusqu'à quand (On me dit qu'il sera disponible pour le Budget au Conseil du 23/04/14).
 
Ensuite, sur le Bâtiments des Sœurs Bernadette, je demande où est passé le budget pour cela dans le document en dehors des 200000€ dans les orientations budgétaires. On m'indique que le bâtiment coûtera au final 830000€ (200000+ 600000 de remboursement cette année). Ce qui n'est pas négligeable dans une commune comme la nôtre.
 
Tableau des orientations Budgétaires
 
A travers ce tableau qui retrace les orientations en terme d'investissements, je pose 4 questions :
 
- 200000€ pour les Sœurs Bernadette : à quoi cela corresponds-t-il ? (cf au dessus : fonctionnement)
 
- 185000€ pour les WC au Coignot ? Je demande si c'est la construction d'un nouveau bâtiment car l'ancien avait été dégradé et si ce n'est pas le cas je m'interroge sur le prix de WC (sont-ils en or ?)
On me réponds que c'est un nouveau bâtiment pour 5 WC (c'est quand même cher je trouve!!) 
 
- 14000€ pour "divers" dans la partie acquisitions ? A quoi cela corresponds-t-il ?
On m'indique que c'est du matériel de jardinage, tondeuses ...
 
- 180000€ pour des caméras de Vidéo protection : J'interroge le maire sur l'idée de vouloir en implanter de nouvelles puisqu'il n'arrête pas de dire qu'il n'y pas d'insécurité sur Thaon.
On me réponds qu'on fait encore dans le démagogique et que ces caméras ne sont pas les mêmes que celles dont le FN voudrait. J'insiste et indique qu'il y a réellement de l'insécurité ou un sentiment et qu'il n'y a pas de caméras "Momon" ou de caméras "FN" que cela est la même chose, une caméra enregistre et filme. Dominique Thomas (FN) rajoute aussi qu'il faut cesser avec cette politique du "tout va bien" qui fait que les personnes âgées et riverains se sentent en sécurité alors que non et oublient de fermer leur porte etc. Il rappelle aussi la descente de police pour interpeller des gens du voyage il y a peu, les braquages récurrents ou cambriolages. On nous rétorque qu'il n'y en a pas plus à Thaon qu'ailleurs et que notre liste veut instaurer la "peur".
 
Investissements
 
Au BP 2013, il y avait 5,025 Millions € en investissement et cette année, 3,774 Millions €. Je constate une baisse de l'investissement quand le fonctionnement lui reste stable et une hausse du remboursement des intérêts de la dette de 390000€ à 404000€ pourtant.
On me réponds simplement que l'investissement ne peut pas augmenter ou se stabiliser chaque année et que c'est cela un budget ... Réponse simpliste...
 
 
 
PS : Ce résumé concerne surtout les questions et demandes d'explications de notre liste avant les réponses de la Majorité (qui peut les retranscrire si elle veut sur son blog)
 
 
 

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