lundi 21 juillet 2014

Courrier au Maire pour la mise à disposition d'un local Municipal

Thaon-les-Vosges, le 05 Juillet 2014


M GROSSE-CRUCIANI Jordan
18, avenue des fusillés
88150 Thaon les Vosges

M le Maire de Thaon les Vosges
6, avenue des fusillés
88150 Thaon les Vosges


Objet : Mise à disposition d’un local municipal


Monsieur le Maire,

Comme le précise l’article 27 de notre règlement intérieur sur la mise à disposition d’un local, nous souhaiterions utiliser pour le groupe Thaon Bleu Marine cette possibilité qui nous est offerte et je vous prie de mettre un local à disposition pour notre liste.

En effet, comme le dit le règlement et le Code général des collectivités territoriales « les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais d’un prêt d’un local commun » (art L.2121-27 CGCT).

Le règlement intérieur de notre commune ajoute « qu’il est satisfait à toute demande de mise à disposition d’un local commun émise par des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans un délai de 4 mois ».

A cet effet, nous vous envoyons le présent courrier afin de satisfaire à ces dispositions.

Je vous remercie par avance,

Cordialement,


Jordan Grosse-Cruciani
Président de Thaon Bleu Marine
Conseiller Municipal de Thaon les Vosges
 
 
Photo de la permanence Départementale FN
 
 

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