jeudi 7 janvier 2016

Texte de Dominique Thomas au Conseil Municipal du 23/12 - Commune Nouvelle

Ce soir nous nous réunissons afin d'installer le conseil municipal de la commune nouvelle "Capavenir Vosges" qui va remplacer et fusionner les communes de Oncourt, Girmont et Thaon les Vosges.
Je vous comunique mon intervention faite lors du vote, en conseil municipal de Thaon les Vosges, concernant la création de cette commune nouvelle.
Je vous laisse juges de l'impact négatif que cela va avoir sur l'avenir de nos territoires.
"Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le but de cette loi serait de maîtriser les dépenses locales pour permettre la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics.
Cette politique est avant tout conduite pour respecter le pacte de stabilité dicté par l’Union européenne, d’où ce chantage aux dotations.
Ce qui n’est pas avoué franchement, c’est que commune nouvelle ou pas, la réduction des dotations continuera pour les communautés d’agglomération ou les communautés de communes, qui, comme on a pu le voir au point précédent du CLECT, continueront à transférer des compétences coûteuses aux communes.
Vous nous parlez de mutualisation et non de fusion, ceci est faux, car dans cette nouvelle organisation le maire délégué et son conseil constitué n’émettront des avis que sur les points sur lesquels le conseil de la commune nouvelle aura bien voulu les consulter.
Que restera-t-il du lien entre les habitants et leurs élus, ce qui est le fondement de la démocratie et de la proximité ?
Le but de cette commune nouvelle, nous le trouvons dans le rapport du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires qui préconise de modifier la gouvernance des communautés de communes afin, je cite, "d’éviter une influence trop importante, voire bloquante des petites communes".
Ce rapport propose de réduire à 1 000 le nombre de communautés de communes en métropole.
Qu’en est-il de l’attachement à la commune qui est le premier échelon de la démocratie ?
Comment maintenir la proximité avec la population et ne pas perdre nos communes historiques ?
Inexorablement, nous allons vers un regroupement conduisant à la fermeture d’écoles, à la disparition de bureaux de poste, de services publics, à la suppression de postes dans la fonction publique territoriale et enfin à la désertification de notre ruralité.
La commune nouvelle va juste accélérer la dissolution dans des ensembles déshumanisés éloignés du citoyen et de l’usager.
Il est scandaleux que par ailleurs cette loi scélérate ait été inspirée par celui qui a présidé pendant de longues années à la défense des 36 000 communes en tant que Président de l’Association des Maires de France.
Monsieur Pellissard et son actuel successeur à la Présidence de l’Association des Maires de France, François Baroin, trouveront, j’en suis certain, bien au-delà des clivages politiciens, une résistance à leur action digne du syndrome de Stockholm.
Dans ce schéma nouveau d’organisation, seul le maire de la commune nouvelle et son conseil ont la main sur le budget car les communes déléguées n’ont plus le statut de collectivité territoriale. Leur seul rôle se limite à faire vivre leurs services administratifs.
Ce mariage que vous nous proposez n’est pas un mariage d’amour, ce qui compte seulement, c’est la dote.
Grace à cette union, Oncourt pourra avec les finances communes financer la viabilisation d’un lotissement communal qui ne peut l’être en l’état des finances actuelles de la commune.
Concernant Girmont, le maire, Michel Balland a été on ne peut plus clair dans les colonnes du journal Vosges Matin à la question de savoir pourquoi il souhaitait que sa commune fusionne avec Thaon les Vosges et Oncourt. Je cite : "Pour des raisons budgétaires, on galère depuis 2008 pour maintenir notre budget…"
Et ce n’est qu’un début puisque la polygamie communale qui vous anime n’a pas fini de se développer au vu des termes de l’exposé que vous venez de faire qui envisage l’extension aux communes de Chavelot et Igney.
Cette proposition de création de commune nouvelle que vous nous faites en conseil municipal, Monsieur le Maire, m’inspire deux mots.
Le premier est : "mensonge".
Mensonge du candidat à l’élection municipale, Dominique Momon, qui s’est présenté comme le garant de l’unité et de l’intégrité de la commune de Thaon les Vosges.
Mensonge du maire, Dominique Momon, qui par deux fois, les yeux dans les yeux, lors de deux conseils municipaux a répondu à ma question à ce sujet, en affirmant avec force que l’éventualité d’une commune nouvelle n’avait pas lieu d’être à Thaon les Vosges.
Mensonge du Conseiller Départemental, Dominique Momon, qui a parcouru la campagne en assurant aux électeurs et élus ruraux que jamais il ne nuirait à l’identité rurale ni à ce qui fait l’originalité de nos villages.
Le deuxième est : "lâcheté".
Lâcheté du maire, Dominique Momon, qui réussit "l’exploit", si je puis m’exprimer ainsi, de vouloir valider un acte aussi important pour la vie de nos concitoyens sans avoir consulté ou informé sa population.
Vous êtes de ce fait, un des rares maires de France à agir ainsi.
L’avis de la population de notre ville de Thaon les Vosges à t-il si peu grâce à vos yeux pour vos prises de décisions ? Au vu de ce qui nous est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal on est en droit de le croire.
Aujourd’hui, vous décidez seul, ou en tout petit comité. J’en arrive à me demander si vos colistiers de votre majorité municipale ont connaissance de vos décisions, car souvent leurs silences en conseil municipal en disent long.
De plus en plus, mandats acquis après mandats acquis, vous vous éloignez de celles et ceux qui ont mis leur confiance en vous. Les résultats décevants pour vous lors de la récente élection régionale, dans laquelle vous vous êtes impliqué pleinement pour soutenir la liste conduite par Philippe Richert, sont un début de réponse au désaveu qui vous atteint et qui s’accentue inexorablement élection après élection.
Je terminerai par une citation de Malesherbes qui caractérise bien votre attitude lors de la réalisation de cette commune nouvelle et dans votre action en général : "L’excès des abus est prouvé par l’excès des efforts que l’on fait pour les cacher".
Je vous remercie.
Dominique THOMAS

 

 

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